Article R241-2

Article en vigueur depuis le 1er septembre 2012.

Carte de l'article R241-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 1er septembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 1er septembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2012-886 du 17 juillet 2012 - art. 3

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la route - art. R249-1 (Ab)