Article R312-16

Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.

Carte de l'article R312-16 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2001 (en vigueur) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-528 du 10 juin 2024 portant diverses dispositions en matière de sécurité et de circulation routières (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 - art. 2
• Code de procédure pénale - art. R48-1 (V)