Article R312-19

Article en vigueur depuis le 27 août 2020.

Carte de l'article R312-19 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 27 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 27 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 4

Arrêtés liés (5)

• Arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 12 octobre 2020 modifiant plusieurs arrêtés ministériels relatifs à l'enseignement de la conduite automobile et aux épreuves de l'examen du permis de conduire (en vigueur)
• Arrêté du 10 janvier 2013 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (en vigueur)
• Arrêté du 13 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (en vigueur)
• Arrêté du 31 mars 2014 modifiant l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories A1, A2 et A et l'arrêté du 23 avril 2012 modifié fixant les modalités pratiques de l'examen du permis de conduire des catégories BE, C1, C1E, C, CE, D1, D1E, D et DE (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 avril 2012 - art. 1 (V)
• Code de la route. - art. R130-6 (V)