Article R313-7

Article en vigueur depuis le 30 novembre 2024.

Carte de l'article R313-7 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 31 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 31 octobre 2008 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1095 du 28 octobre 2008 - art. 5
• Rédaction du 15 avril 2016 au 27 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 13
• Rédaction du 27 août 2020 au 30 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 30 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1074 du 27 novembre 2024 - art. 5

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositifs techniques et de sécurité minimaux requis pour la participation des véhicules à moteur des catégories M ou N à un parcours de liaison d'une manifestation sportive (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 14 mars 2012 - art. 3 (V)
• Code de la route. - art. R313-17-1 (V)