Code de la route · Article
Article R313-7 historique
Historique de l'article R313-7 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.
Rédactions (5)
- Rédaction du 1er juin 2001 au 31 octobre 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 31 octobre 2008 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-1095 du 28 octobre 2008 - art. 5
- Rédaction du 15 avril 2016 au 27 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 13
- Rédaction du 27 août 2020 au 30 novembre 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 4
- Rédaction depuis le 30 novembre 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-1074 du 27 novembre 2024 - art. 5
Arrêtés liés (1)
- Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositifs techniques et de sécurité minimaux requis pour la participation des véhicules à moteur des catégories M ou N à un parcours de liaison d'une manifestation sportive (en vigueur)