Article R316-6

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2019.

Carte de l'article R316-6 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 21 décembre 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 21 décembre 2009 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1590 du 18 décembre 2009 - art. 8
• Rédaction du 15 avril 2016 au 26 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 30
• Rédaction depuis le 26 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 12

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 15 juin 2006 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes. (abrogé)
• Arrêté du 14 mars 2012 relatif aux dispositifs techniques et de sécurité minimaux requis pour la participation des véhicules à moteur des catégories M ou N à un parcours de liaison d'une manifestation sportive (en vigueur)
• Arrêté du 22 décembre 2009 relatif à l'enseignement de la conduite des véhicules terrestres à moteur sur les autoroutes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 15 juin 2006 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 14 mars 2012 - art. 3 (V)