Code de la route · Article
Article R317-4
Article en vigueur depuis le 27 août 2020.
Carte de l'article R317-4 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 1er juin 2001 au 22 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 22 juin 2003 au 11 juillet 2014 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction du 11 juillet 2014 au 27 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; DÉCRET n°2014-784 du 8 juillet 2014 - art. 7
- Rédaction depuis le 27 août 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 4
Textes qui citent la rédaction actuelle (3)
- Code de la route. - art. R130-6 (V)
- Code de la route. - art. R343-1-1 (V)
- Code de la route. - art. R344-1-1 (V)