Article R317-8

Article en vigueur depuis le 16 juin 2025.

Carte de l'article R317-8 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (9)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 15 janvier 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 15 janvier 2003 au 22 juin 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 22 juin 2003 au 13 décembre 2003 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 13 décembre 2003 au 15 janvier 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 15 janvier 2006 au 15 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 15 avril 2009 au 5 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 4
• Rédaction du 5 janvier 2012 au 27 août 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 9
• Rédaction du 27 août 2020 au 16 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2020-1088 du 24 août 2020 - art. 4
• Rédaction depuis le 16 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2025-540 du 13 juin 2025 - art. 1

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 1 juillet 1996 relatif aux plaques d'immatriculation des véhicules (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 9 février 2009 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées (en vigueur)
• Arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (en vigueur, modifié par 6 textes)
• Arrêté du 21 novembre 2025 modifiant les caractéristiques des plaques d'immatriculation des véhicules faisant l'objet d'une immatriculation provisoire en WW ou en W garage (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 2 mai 2018 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 17 octobre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 11 février 2015 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2016 modifiant l'arrêté du 9 février 2009 fixant les caractéristiques et le mode de pose des plaques d'immatriculation des véhicules (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2020 modifiant l'arrêté du 15 avril 1996 relatif aux plaques d'immatriculation réflectorisées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Arrêté du 1 juillet 1996 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 9 février 2009 (V)
• Arrêté du 9 février 2009 - art. 1 (VD)
• Arrêté du 9 février 2009 - art. 4 (VD)
• Arrêté du 21 novembre 2025 (V)
• Code de la route. - art. R121-6 (VD)
• Code de la route. - art. R130-3 (M)
• Code de la route. - art. R317-12 (VD)
• Code de la route. - art. R317-14-1 (V)
• Code de la route. - art. R342-3 (V)