Article R321-12

Article en vigueur depuis le 29 avril 2009.

Carte de l'article R321-12 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 29 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 29 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-497 du 30 avril 2009 - art. 11