Article R321-21

Article en vigueur depuis le 15 avril 2016.

Carte de l'article R321-21 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 15 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 3

Décrets liés (3)

• Décret n° 2021-1492 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les autobus et autocars à faibles émissions (en vigueur)
• Décret n° 2021-1493 du 17 novembre 2021 relatif aux critères caractérisant les véhicules à faibles émissions de transport de marchandises dont le poids total autorisé en charge excède 3,5 tonnes (en vigueur)
• Décret n° 2021-1494 du 17 novembre 2021 relatif aux critères définissant les véhicules à faibles et à très faibles émissions dont le poids total autorisé en charge n'excède pas 3,5 tonnes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2021-1492 du 17 novembre 2021 - art. 5
• Décret n°2021-1492 du 17 novembre 2021 - art. 6
• Décret n°2021-1493 du 17 novembre 2021 - art. 1
• Décret n°2021-1494 du 17 novembre 2021 - art. 2
• Code de l'environnement - art. D224-15-5-1 (V)
• Code de l'environnement - art. D224-15-6 (V)
• Code de l'environnement - art. D224-15-9 (V)
• Code de la route. - art. R342-3 (V)