Article R321-8

Article en vigueur depuis le 15 avril 2016.

Carte de l'article R321-8 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 15 février 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 15 février 2010 au 15 avril 2016 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-1377 du 10 novembre 2009 - art. 11 (V)
• Rédaction depuis le 15 avril 2016 (en vigueur) — issue de : Décret n°2016-448 du 13 avril 2016 - art. 42