Article R322-17

Article en vigueur depuis le 11 novembre 2012.

Carte de l'article R322-17 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 9 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 9 avril 2009 au 15 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-383 du 6 avril 2009 - art. 2
• Rédaction du 15 avril 2009 au 11 novembre 2012 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 7
• Rédaction depuis le 11 novembre 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2012-1247 du 7 novembre 2012 - art. 18