Article R323-2

Article en vigueur depuis le 15 avril 2009.

Carte de l'article R323-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 19 juin 2004 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 19 juin 2004 au 15 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 15 avril 2009 (en vigueur) — issue de : Décret n°2009-136 du 9 février 2009 - art. 12 (V)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-812 du 17 juin 2016 portant application de l'article 65 de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2016-812 du 17 juin 2016 - art. 1 (V)
• Code de la route. - art. R130-6 (V)