Article R325-1

Article en vigueur depuis le 5 janvier 2012.

Carte de l'article R325-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 6 avril 2005 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 6 avril 2005 au 5 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 5 janvier 2012 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la route. - art. R343-1 (V)
• Code de la route. - art. R344-1 (V)