Article R325-19

Article en vigueur depuis le 1er juin 2001.

Carte de l'article R325-19 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er juin 2001 (en vigueur) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-775 du 24 juin 2020 relatif aux fourrières automobiles (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2020-775 du 24 juin 2020 - art. 22
• Code de la route. - art. R343-4 (V)