Article R326-10-1

Article abrogé, en vigueur du 24 février 2010 au 1er juillet 2011.

Carte de l'article R326-10-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 24 février 2010 au 1er juillet 2011 (abrogé)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 23 février 2010 relatif aux conditions dans lesquelles il peut être décidé de soumettre à un entretien professionnel les prestataires désignés au II de l'article L. 326-4 du code de la route (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des experts en automobile (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 23 février 2010 - art. 1 (Ab)
• Arrêté du 23 février 2010 - art. 4 (Ab)