Code de la route · Article
Article R326-3
Article en vigueur depuis le 31 décembre 2006.
Carte de l'article R326-3 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (2)
- Rédaction du 1er juin 2001 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
- Rédaction depuis le 31 décembre 2006 (en vigueur) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
Arrêtés liés (3)
- Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes (en vigueur, modifié par 3 textes)
- Arrêté du 15 mars 2021 modifiant les dispositions du code de la route relatives aux fourrières automobiles (en vigueur)
- Arrêté du 24 avril 2024 portant modification des annexes de l'arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (1)
- Arrêté du 29 avril 2009 - art. 2 (V)