Article R327-1

Article en vigueur depuis le 12 juin 2024.

Carte de l'article R327-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 13 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 13 avril 2009 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-397 du 10 avril 2009 - art. 4
• Rédaction du 14 août 2017 au 12 juin 2024 (modifiée) — issue de : Décret n°2017-1278 du 9 août 2017 - art. 11
• Rédaction depuis le 12 juin 2024 (en vigueur) — issue de : Décret n°2024-528 du 10 juin 2024 - art. 7

Arrêtés liés (11)

• Arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 26 juillet 2011 relatif à l'obtention et au maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile (en vigueur, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 4 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 15 mars 2021 modifiant les dispositions du code de la route relatives aux fourrières automobiles (en vigueur)
• Arrêté du 24 avril 2024 portant modification des annexes de l'arrêté du 29 avril 2009 fixant les modalités d'application des dispositions du code de la route relatives aux véhicules endommagés pour les voitures particulières et les camionnettes (en vigueur)
• Arrêté du 25 janvier 2000 relatif à la formation des experts en automobile prévue à l'article R. 294-5 du code de la route. (abrogé)
• Arrêté du 15 juin 2017 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles des experts en automobile (en vigueur)
• Arrêté du 5 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 26 juillet 2011 relatif à l'obtention et au maintien de la qualification pour le contrôle des véhicules endommagés pour les experts en automobile (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 25 mars 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2025 modifiant l'arrêté du 29 décembre 2017 relatif aux modalités de gestion des aides à l'acquisition et à la location des véhicules peu polluants (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Arrêté du 29 avril 2009 - art. 5 (V)
• Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 1 (V)
• Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 2 (V)
• Arrêté du 26 juillet 2011 - art. 3 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2022 (V)
• Arrêté du 4 décembre 2022 - art. 1
• Code de la route. - art. R327-5 (V)
• Code de la route. - art. R350-3 (V)