Article R327-4

Article en vigueur depuis le 14 août 2017.

Carte de l'article R327-4 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 31 décembre 2006 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 31 décembre 2006 au 13 avril 2009 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 13 avril 2009 au 14 août 2017 (modifiée) — issue de : Décret n°2009-397 du 10 avril 2009 - art. 4
• Rédaction depuis le 14 août 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-1278 du 9 août 2017 - art. 14

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la route. - art. R327-5 (V)