Article R350-2

Article en vigueur depuis le 14 août 2017.

Carte de l'article R350-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 août 2017 (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2008-1455 du 30 décembre 2008 relatif à la déclaration et à l'identification de certains engins motorisés non autorisés à circuler sur la voie publique (en vigueur)
• Décret n° 2018-795 du 17 septembre 2018 relatif à la sécurité routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2008-1455 du 30 décembre 2008 - art. 2 (VD)
• Décret n°2018-795 du 17 septembre 2018 - art. 21 (V)