Article R411-5

Article en vigueur depuis le 22 mars 2015.

Carte de l'article R411-5 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 22 mars 2015 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-107 du 14 février 2024 relatif aux compétences du préfet de police et à celles du préfet de police des Bouches-du-Rhône pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'à la compétence territoriale de certaines directions de la préfecture de police (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2024-107 du 14 février 2024 - art. 1 (V)
• Code de la route. - art. R411-20 (VD)
• Code de la route. - art. R442-4 (V)
• Code de la route. - art. R442-5 (V)