Code de la route · Article

Article R412-11-2

Article en vigueur depuis le 1er août 2021.

Carte de l'article R412-11-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Arrêtés liés (1)

  • Arrêté du 13 août 2021 relatif au dépassement des longueurs maximales de certains véhicules ou ensembles de véhicules de transport routier (en vigueur)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

  • Arrêté du 13 août 2021 (V)
  • Décret n°2025-33 du 9 janvier 2025 - art. 4
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