Article R412-11-2 historique

Historique de l'article R412-11-2 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er août 2021 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 13 août 2021 relatif au dépassement des longueurs maximales de certains véhicules ou ensembles de véhicules de transport routier (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-33 du 9 janvier 2025 relatif aux règles de la circulation en inter-files pour certains véhicules à deux ou trois roues motorisés (en vigueur)