Article R412-6-1

Article en vigueur depuis le 22 mai 2020.

Carte de l'article R412-6-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2003 au 5 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001; Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 4 () JORF 1er avril 2003
• Rédaction du 5 janvier 2012 au 28 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 18
• Rédaction du 28 juin 2015 au 22 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; DÉCRET n°2015-743 du 24 juin 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2020-605 du 18 mai 2020 - art. 10

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux conditions d'organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et de délivrance du diplôme (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 1993 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 19 décembre 2016 - art. (V)
• Code de la route. - art. R121-6 (VD)
• Code de la route. - art. R130-11 (VD)
• Code de la route. - art. R412-6-3 (V)