Article R412-6-1 historique

Historique de l'article R412-6-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er avril 2003 au 5 janvier 2012 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001; Décret n°2003-293 du 31 mars 2003 - art. 4 () JORF 1er avril 2003
• Rédaction du 5 janvier 2012 au 28 juin 2015 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2012-3 du 3 janvier 2012 - art. 18
• Rédaction du 28 juin 2015 au 22 mai 2020 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; DÉCRET n°2015-743 du 24 juin 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 22 mai 2020 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2020-605 du 18 mai 2020 - art. 10

Arrêtés liés (9)

• Arrêté du 19 décembre 2016 relatif aux conditions d'organisation des épreuves des mentions « enseignement de la conduite des véhicules à moteur à deux roues » et « enseignement de la conduite des véhicules à moteur du groupe lourd » de l'examen du brevet pour l'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (BEPECASER) et de délivrance du diplôme (en vigueur)
• Arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 18 juin 2014 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (abrogé, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 19 juin 2012 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 23 avril 2013 modifiant l'arrêté du 3 mai 2010 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 8 décembre 2008 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 modifié relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 12 juillet 1996 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (en vigueur)
• Arrêté du 25 juin 1993 modifiant l'arrêté du 10 octobre 1991 relatif aux conditions d'exercice de la profession d'enseignant de la conduite automobile et de la sécurité routière (en vigueur)