Article R415-3

Article en vigueur depuis le 26 octobre 2019.

Carte de l'article R415-3 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 2 août 2008 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 2 août 2008 au 26 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Décret n°2008-754 du 30 juillet 2008 - art. 8
• Rédaction depuis le 26 octobre 2019 (en vigueur) — issue de : Décret n°2019-1082 du 23 octobre 2019 - art. 25