Article R415-9

Article en vigueur depuis le 17 novembre 2010.

Carte de l'article R415-9 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 17 novembre 2010 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 17 novembre 2010 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2010-1390 du 12 novembre 2010 - art. 16