RattachementChapitre V : Intersections et priorité de passage.
Partie réglementaire
Livre IV : L'usage des voies.
Titre Ier : Dispositions générales.
Chapitre V : Intersections et priorité de passage.
IdentifiantLEGIARTI000023095968
Texte parentLEGITEXT000006074228
Référencearticle R415-9 du Code de la route (version du 17 novembre 2010)Légifrance →
1. I. - Tout conducteur qui débouche sur une route en franchissant un trottoir ou à partir d'un accès non ouvert à la circulation publique, d'un chemin de terre ou d'une aire de stationnement ne doit s'engager sur la route qu'après s'être assuré qu'il peut le faire sans danger et qu'à une vitesse suffisamment réduite pour lui permettre un arrêt sur place.
2. II. - Il doit céder le passage à tout autre véhicule.
3. III. - Le fait, pour tout conducteur, de contrevenir aux dispositions du II ci-dessus est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la quatrième classe.
4. IV. - Tout conducteur coupable de cette infraction encourt également la peine complémentaire de suspension, pour une durée de trois ans au plus, du permis de conduire, cette suspension pouvant être limitée à la conduite en dehors de l'activité professionnelle.
5. V. - Cette contravention donne lieu de plein droit à la réduction de quatre points du permis de conduire.
Numérotation : Avant le 1er juin 2001, ce texte figurait aux articles R232 du Code de la route, R256 du Code de la route, R266 du Code de la route et R7 du Code de la route (décret n° 2001-251 du 22 mars 2001) (selon les données LEGI de la DILA).
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