Article R417-3-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

Carte de l'article R417-3-1 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2018 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code général des collectivités territoriales - art. R2333-120-4 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2333-120-5 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. R2333-120-6 (VD)