Article R421-9

Article abrogé, en vigueur du 1er juin 2001 au 3 décembre 2020.

Carte de l'article R421-9 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 3 décembre 2020 (abrogé) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds. (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2003-416 du 30 avril 2003 - art. 2 (AbD)
• Code de la route. - art. R130-8 (M)
• Code de procédure pénale - art. A37-30 (M)
• Code de procédure pénale - art. A37-32 (M)