Article R422-4

Article en vigueur depuis le 4 juin 2025.

Carte de l'article R422-4 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction du 22 mars 2015 au 4 juin 2025 (modifiée) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2013-938 du 18 octobre 2013 - art. 1 (VD)
• Rédaction depuis le 4 juin 2025 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2025-487 du 2 juin 2025 - art. 12

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 avril 1961 relatif à la circulation des convois et transports militaires routiers (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 25 février 2015 pris pour l'application du décret n° 2015-211 du 25 février 2015 relatif à l'organisation du soutien de la défense et portant réforme du commandement organique territorial (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 13 avril 1961 - art. 3 (V)
• Code de la route. - art. R121-6 (VD)
• Code de la route. - art. R442-4 (VD)