Article R433-13

Article en vigueur depuis le 9 juillet 2009.

Carte de l'article R433-13 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juillet 2009 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2009-780 du 23 juin 2009 - art. 4 (V)