Article R433-13 historique

Historique de l'article R433-13 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir la carte de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 9 juillet 2009 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2009-780 du 23 juin 2009 relatif au transport de bois ronds et complétant le code de la route (en vigueur)