Article R433-17

Article en vigueur depuis le 31 mars 2011.

Carte de l'article R433-17 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 31 mars 2011 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de la route. - art. R412-30 (V)
• Code de la route. - art. R412-33 (V)
• Code de la route. - art. R414-2 (V)
• Code de la route. - art. R415-2 (V)
• Code de la route. - art. R433-2 (VD)