Article R433-8

Article en vigueur depuis le 7 avril 2011.

Carte de l'article R433-8 du Code de la route : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juin 2001 au 7 avril 2011 (modifiée) — issue de : Décret 2001-251 2001-03-22 JORF 25 mars 2001
• Rédaction depuis le 7 avril 2011 (en vigueur) — issue de : Décret n°2001-251 du 22 mars 2001; Décret n°2011-368 du 4 avril 2011 - art. 17

Décrets liés (1)

• Décret n°2003-416 du 30 avril 2003 relatif au transport de bois ronds. (périmé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2003-416 du 30 avril 2003 - art. 2 (AbD)
• Code de la route. - art. R421-2 (V)