Article D132-16

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2019 au 17 juillet 2025.

Carte de l'article D132-16 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 19 février 2014 au 22 décembre 2019 (modifiée)
• Rédaction du 22 décembre 2019 au 17 juillet 2025 (abrogé) — issue de : Décret n°2019-1415 du 19 décembre 2019 - art. 2

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-1415 du 19 décembre 2019 modifiant les articles D. 132-15 et D. 132-16 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Décret n°2019-1415 du 19 décembre 2019 (V)