Code de la sécurité intérieure · Article

Article D132-16

Article abrogé, en vigueur du 22 décembre 2019 au 17 juillet 2025.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE Ier : PRINCIPES GÉNÉRAUX ET ORGANISATION DE LA SÉCURITÉ INTÉRIEURE
  3. TITRE III : COMPÉTENCES RESPECTIVES DE L'ÉTAT ET DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES EN MATIÈRE DE SÉCURITÉ PUBLIQUE
  4. Chapitre II : Prévention de la délinquance
  5. Section 7 : Dispositions particulières au département des Bouches-du-Rhône
IdentifiantLEGIARTI000039659396
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D132-16 du Code de la sécurité intérieure (version du 22 décembre 2019)Légifrance →

1. Les missions exercées par le préfet au titre des sections 1 bis, 2, 3, 4 et 5 du présent chapitre sont exercées, dans le département des Bouches-du-Rhône, par le préfet de police des Bouches-du-Rhône.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000039659396, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.