Article D141-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article D141-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 14 décembre 2018 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. D155-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. D156-3 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. D157-3 (V)