Article D141-3

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2014.

Carte de l'article D141-3 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2014 (en vigueur) — issue de : Décret n°2013-1113 du 4 décembre 2013 - art.

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019 (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 16 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 14 décembre 2018 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2019 (en vigueur)
• Arrêté du 2 octobre 2024 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 12 janvier 2026 fixant le contingent relatif à la médaille de la sécurité intérieure au titre de l'année 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Arrêté du 14 décembre 2018 - art. 1 (V)
• Arrêté du 16 juin 2019 - art. 1
• Arrêté du 2 octobre 2024 - art. 1 (V)
• Arrêté du 12 janvier 2026 - art. 1 (V)