Article D320-2

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2020.

Carte de l'article D320-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 7 novembre 2020 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 29 juillet 2022 relatif au message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique devant figurer sur les communications commerciales diffusées dans les salles de spectacles cinématographiques par des services de communication audiovisuelle, sur support imprimé, affichage et par voie radiophonique (en vigueur)
• Arrêté du 11 juillet 2023 relatif au message de mise en garde contre le jeu excessif ou pathologique devant figurer sur les communications commerciales diffusées en ligne (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Arrêté du 29 juillet 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 11 juillet 2023 - art. 1 (VD)