Article D321-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article D321-13 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 18 mai 2015 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; DÉCRET n°2014-1726 du 30 décembre 2014 - art. 1
• Rédaction du 18 mai 2015 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; DÉCRET n°2015-540 du 15 mai 2015 - art. 1
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2020-1773 du 21 décembre 2020 - art. 3; Décret n°2020-1774 du 21 décembre 2020 - art. 1

Arrêtés liés (25)

• Arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos. (en vigueur, modifié par 24 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au II de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2017 relatif à l'exploitation de jeux d'argent et de hasard dans les casinos installés à bord des navires mentionnés au I de l'article L. 321-3 du code de la sécurité intérieure (en vigueur, modifié par 4 textes)
• Arrêté du 21 décembre 2020 modifiant divers arrêtés relatifs aux jeux d'argent et de hasard dans les casinos et les clubs de jeux (en vigueur)
• Arrêté du 6 décembre 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 2 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 15 mai 2015 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 2025 portant diverses dispositions relatives aux établissements de jeux (en vigueur)
• Arrêté du 29 octobre 2010 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2011 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 10 juin 2022 pris en application du décret n° 2021-631 du 21 mai 2021 relatif à la suppression de l'exigence de présentation par les entreprises d'un extrait d'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers dans leurs démarches administratives (en vigueur)
• Arrêté du 27 mars 2019 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 24 septembre 2021 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 janvier 2024 modifiant diverses dispositions relatives à la police nationale (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 29 juillet 2009 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 14 février 2013 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 28 février 2013 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 6 mai 2020 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 24 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2014 modifiant les dispositions de l'arrêté du 14 mai 2007 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 24 décembre 2008 relatif à la réglementation des jeux dans les casinos (en vigueur)
• Arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 22 novembre 2022 modifiant l'arrêté du 13 septembre 2017 pris pour l'application du décret n° 2017-913 du 9 mai 2017 et fixant les modalités de mise en œuvre de l'expérimentation des clubs de jeux à Paris (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n° 2014-1726 du 30 décembre 2014 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Décret n° 2015-540 du 15 mai 2015 modifiant la liste des jeux autorisés dans les casinos fixée par l'article D. 321-13 du code de la sécurité intérieure (en vigueur)
• Décret n° 2017-1749 du 22 décembre 2017 pris en application de l'article L. 2333-57 du code général des collectivités territoriales relatif aux casinos installés à bord des navires de commerce transporteurs de passagers battant pavillon français (en vigueur)
• Décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2020-759 du 21 juin 2020 modifiant le décret n° 2020-663 du 31 mai 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-606 du 18 mai 2021 modifiant les décrets n° 2020-1262 du 16 octobre 2020 et n° 2020-1310 du 29 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire (en vigueur)
• Décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (abrogé)
• Décret n° 2026-60 du 4 février 2026 relatif à l'expérimentation des jeux à objets numériques monétisables (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (25)

• Arrêté du 14 mai 2007 - art. 1 (V)
• Arrêté du 14 mai 2007 - art. 38 (V)
• Arrêté du 14 mai 2007 - art. 67-1 (V)
• Arrêté du 14 mai 2007 - art. 68-1 (V)
• Arrêté du 14 mai 2007 - art. 8 (V)
• DÉCRET n°2014-1726 du 30 décembre 2014 (V)
• DÉCRET n°2015-540 du 15 mai 2015 (V)
• Décret n°2017-1749 du 22 décembre 2017 - art. 5
• Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 2 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 48 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2017 - art. 8 (V)
• Décret n°2020-663 du 31 mai 2020 - art. 45 (Ab)
• Décret n°2020-759 du 21 juin 2020 - art. 1
• Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 19
• Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 21
• Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 29
• Arrêté du 21 décembre 2020 - art. 73
• Décret n°2021-606 du 18 mai 2021 - art. 2
• Décret n°2021-699 du 1er juin 2021 - art. 45 (Ab)
• Décret n°2026-60 du 4 février 2026 - art. 2 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. D346-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-14 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R321-3 (VD)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2333-82-2 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. D2333-82-5 (V)