Code de la sécurité intérieure · Article

Article D321-13

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

CodeCode de la sécurité intérieure
Rattachement
Sous-section 3 : Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos
  1. Partie réglementaire
  2. LIVRE III : POLICES ADMINISTRATIVES SPÉCIALES
  3. TITRE II : JEUX D'ARGENT ET DE HASARD, CASINOS
  4. Chapitre Ier : Casinos
  5. Section 1 : Autorisation d'ouverture et d'exploitation de jeux
  6. Sous-section 3 : Jeux susceptibles d'être autorisés dans les casinos
IdentifiantLEGIARTI000042988412
Texte parentLEGITEXT000025503132
Référencearticle D321-13 du Code de la sécurité intérieure (version du 1er janvier 2021)Légifrance →

1. Peuvent être autorisés dans les casinos les jeux d'argent et de hasard suivants :

2. 1° Jeux dits " de contrepartie ", définis comme des jeux dans lesquels les joueurs jouent contre le casino :

3. a) La boule ;

4. b) Le vingt-trois ;

5. c) La roulette dite " française " ;

6. d) La roulette dite " américaine " ;

7. e) La roulette dite " anglaise " ;

8. f) Le trente et quarante ;

9. g) Le black jack ;

10. h) Le craps ;

11. i) Le stud poker ;

12. j) Le punto banco ;

13. k) Le hold'em poker de casino ;

14. l) La bataille ;

15. m) La roue de la chance ;

16. n) L'ultimate poker ;

17. o) Le poker trois cartes ;

18. p) Le rampo ;

19. q) Le sic-bo.

20. 2° Jeux dits " de cercle ", définis comme des jeux dans lesquels les joueurs jouent les uns contre les autres :

21. a) Le baccara chemin de fer ;

22. b) Le baccara à deux tableaux à banque limitée ;

23. c) Le baccara à deux tableaux à banque ouverte ;

24. d) L'écarté ;

25. e) Les formes de poker déterminées par l'arrêté mentionné au dernier alinéa de l'article R. 321-39 ;

26. f) Le bingo.

27. 3° Les formes électroniques des jeux mentionnés aux 1° et 2° composées d'un ou de plusieurs postes de jeux ;

28. 4° Les machines à sous.

Numérotation : Avant le 1er décembre 2014, ce texte figurait à l'article 1 du décret n°59-1489 du 22 décembre 1959 (décret n° 2014-1253 du 27 octobre 2014) (selon les données LEGI de la DILA).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI (codes consolidés), identifiant LEGIARTI000042988412, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.