Code de la sécurité intérieure · Article

Article D322-3-1

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2021 au 6 novembre 2021.

Carte de l'article D322-3-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

Décrets liés (1)

  • Décret n° 2021-1434 du 4 novembre 2021 modifiant le code de la sécurité intérieure et relatif aux lotos traditionnels (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

  • Décret n°2021-1434 du 4 novembre 2021 (V)
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