Article D345-5

Article en vigueur depuis le 7 novembre 2020.

Carte de l'article D345-5 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 7 novembre 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction depuis le 7 novembre 2020 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2020-1349 du 4 novembre 2020 - art. 49

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Code de la sécurité intérieure - art. D345-2 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. R345-1 (M)