Article D346-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2021.

Carte de l'article D346-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er décembre 2014 au 7 novembre 2020 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.
• Rédaction du 7 novembre 2020 au 1er janvier 2021 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2020-1349 du 4 novembre 2020 - art. 49
• Rédaction depuis le 1er janvier 2021 (en vigueur) — issue de : DÉCRET n°2014-1253 du 27 octobre 2014 - art.; Décret n°2020-1774 du 21 décembre 2020 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de la sécurité intérieure - art. D346-1 (V)