Article D823-3

Article en vigueur depuis le 22 décembre 2016.

Carte de l'article D823-3 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 22 décembre 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 22 mai 2018 relatif à l'organisation des fonctions d'administration générale du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (abrogé)
• Arrêté du 19 septembre 2022 fixant l'organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (en vigueur)
• Arrêté du 4 juin 2020 tirant les conséquences de la création du service à compétence nationale dénommé « opérateur des systèmes d'information interministériels classifiés » (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-665 du 25 avril 2022 portant organisation du secrétariat général de la défense et de la sécurité nationale (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Arrêté du 22 mai 2018 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2022-665 du 25 avril 2022 - art. 4 (V)
• Arrêté du 19 septembre 2022 - art. 3 (V)