Article L131-1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2015.

Carte de l'article L131-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 18 août 2014 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 18 août 2014 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2014-896 du 15 août 2014 - art. 36
• Rédaction depuis le 1er janvier 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; ORDONNANCE n°2014-1543 du 19 décembre 2014 - art. 11

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité intérieure - art. L153-1 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. L155-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L155-2 (VT)
• Code de la sécurité intérieure - art. L156-1 (V)