Article L212-1-1

Article en vigueur depuis le 26 août 2021.

Carte de l'article L212-1-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 26 août 2021 (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret du 4 mars 2026 portant dissolution du groupement de fait « Bloc montpelliérain » (en vigueur)
• Décret du 3 juin 2026 portant dissolution du groupement de fait « Patria Albiges » (en vigueur)
• Décret du 3 juin 2026 portant dissolution du groupement de fait « Front de rue » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret du 4 mars 2026 (V)
• Décret du 3 juin 2026 (V)
• Décret du 3 juin 2026 (V)
• Décret du 3 juin 2026 - art. (V)
• Décret du 3 juin 2026 - art. (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L285-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L286-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L287-1 (V)