Article L234-2

Article en vigueur depuis le 3 octobre 2015.

Carte de l'article L234-2 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er mai 2012 au 20 décembre 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - Annexe, v. init.; Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe
• Rédaction du 20 décembre 2013 au 3 octobre 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2013-1168 du 18 décembre 2013 - art. 18
• Rédaction depuis le 3 octobre 2015 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2012-351 du 12 mars 2012 - art. Annexe; LOI n°2015-912 du 24 juillet 2015 - art. 21 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Code de la sécurité intérieure - art. R114-2 (VD)
• Code de la sécurité intérieure - art. R114-6 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R234-1 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. R234-2 (V)