Code de la sécurité intérieure · Article

Article L312-1

Article en vigueur depuis le 21 juin 2019.

Carte de l'article L312-1 du Code de la sécurité intérieure : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

Décrets liés (2)

  • Décret n° 2017-909 du 9 mai 2017 relatif au contrôle de la circulation des armes et des matériels de guerre (en vigueur)
  • Décret n° 2025-894 du 5 septembre 2025 modifiant la réglementation des armes blanches (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (16)

  • Décret n°2017-909 du 9 mai 2017 - art. 34 (V)
  • Décret n°2025-894 du 5 septembre 2025 (V)
  • Code de la défense. - art. L2331-1 (V)
  • Code de la défense. - art. L2339-16 (VD)
  • Code de la défense. - art. L2339-4 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L311-2 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L312-17 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L312-6-1 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L312-6-2 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L314-2 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L317-3-1 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L317-4 (Ab)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L344-2 (VD)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L345-2 (V)
  • Code de la sécurité intérieure - art. L346-2 (V)
  • Code pénal - art. 222-52 (VD)
Source : base LEGI (Légifrance), Légifrance, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance. Les liens entre textes sont ceux de LEGI (« lien LEGI »), de leurs visas (« visa ») ou déduits d'un lien « modifie » / « abroge » (« succession »).